Arrêté du 5 avril 2005 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Instance locale de coordination gérontologique des cantons de Dreux Est, Dreux Ouest et Dreux Sud

J.O. 89 du 16 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2005 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Instance locale de coordination gérontologique des cantons de Dreux Est, Dreux Ouest et Dreux Sud »

NOR : ECOU0500001A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 avril 2005, le trésorier-payeur général d'Eure-et-Loir est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Instance locale de coordination gérontologique des cantons de Dreux Est, Dreux Ouest et Dreux Sud ».